L’affichage légal permet à la commune de porter officiellement à la connaissance du public certaines décisions et informations administratives, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.
On y retrouve notamment les arrêtés municipaux, les délibérations du conseil municipal, les avis d’enquêtes publiques, les documents relatifs aux procédures d’urbanisme ainsi que certaines décisions et informations administratives soumises à une obligation de publicité.
Consulter l’affichage légal de 2020 à 2025
Retrouvez les actes et documents administratifs publiés par la Ville de Stiring-Wendel entre 2020 et 2025. Ces documents permettent de consulter les informations officielles de la commune sur cette période (les arrêtés municipaux, les délibérations du conseil municipal, les avis d’enquêtes publiques).
L’affichage légal à partir de 2026
Depuis 2026, retrouvez les actes et documents administratifs de la Ville de Stiring-Wendel sur la plateforme PubliAct, dédiée à la publication des actes officiels des collectivités territoriales.
Cette plateforme permet de consulter les documents soumis aux obligations de publicité légale et de prendre connaissance des décisions administratives de la commune, ainsi que les délibérations des conseils municipaux.