PIÈCES DÉSIRÉESOÙ S’ADRESSERPIÈCES À FOURNIRCOÛTOBSERVATIONS
Extrait d’acte de naissance*Mairie du lieu de naissanceIndiquer la date de naissance, le nom, les prénoms et la filiationgratuitFormulaire de demande en ligne
Extrait d’acte de mariage*Mairie du lieu de mariageIndiquer la date du mariage, le nom et les prénomsgratuitFormulaire de demande en ligne
Extrait d’acte de décès*Mairie du lieu de décès ou de résidenceIndiquer la date du décès, le nom et les prénomsgratuitFormulaire de demande en ligne
Carte d’électeurMairie du domicileJustification du domicile (quittance de loyer ou facture), et pièce d’identitégratuitAvoir 18 ans au 28 février de l’année suivante.
Signaler tout changement d’adresse
Carte nationale d’identité, déclaration de perte, renouvellementMairie du domicileSe renseigner auprès du service population de la ville (bureau 2) pour les pièces à fournirLa présence du demandeur est obligatoire (prise d’empreinte)
Passeport, déclaration de perte, renouvellementMairie équipée d’une station pour les passeports biométriquesSe renseigner auprès du service population de la ville (bureau 2) pour les pièces à fournirLa présence du demandeur est obligatoire
(prise d’empreinte)
Certificat de vieAccueil de la mairie du domicileCNI ou passeportgratuitLe demandeur doit se présenter
Déclaration de décèsMairie du lieu de décèsLivret de famille et certificat de décèsgratuit
Casier judiciairePour toute la France :
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex
Ou www.cjn.justice.gouv.fr
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie d’une pièce d’identité du demandeurgratuitLes personnes nées à l’étranger s’adressent
au service du casier central, 23 allée d’Orléans
à 44035 NANTES Cedex
Certificat de nationalité française (français nés à l’étranger ou en France)Tribunal d’instance du domicile.Téléphoner au tribunal d’instancegratuit
Certificat de vie communeMairie du domicileCNI et justificatif de domicilegratuit
Certificat de changement de résidence pour l’étrangerMairie du domicilePréciser l’adresse complète du lieu de destination et CNIgratuit
Légalisation de signatureN’importe quelle mairieCNIgratuitPrésence obligatoire
Recensement militaire (dès 16 ans)Mairie du domicileCNI, livret de famille, justificatif de domicilegratuitA faire avant les 16 ans et 3 mois
Permis de conduire internationalPréfecture2 photos d’identité – permis de conduiretimbre fiscal

*les personnes de nationalité française nées dans les départements et territoires d’Outre-Mer doivent s’adresser, pour la délivrance de ces actes, au Dépôt des Papiers Publics des Départements et Territoires d’Outre-Mer, 27 rue Oudinot 75007 PARIS

 

Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser, pour la délivrance de ces actes, au Ministère des Affaires Etrangères, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 NANTES cedex 03