| PIÈCES DÉSIRÉES | OÙ S’ADRESSER | PIÈCES À FOURNIR | COÛT | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Extrait d’acte de naissance* | Mairie du lieu de naissance | Indiquer la date de naissance, le nom, les prénoms et la filiation | gratuit | Formulaire de demande en ligne |
| Extrait d’acte de mariage* | Mairie du lieu de mariage | Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms | gratuit | Formulaire de demande en ligne |
| Extrait d’acte de décès* | Mairie du lieu de décès ou de résidence | Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms | gratuit | Formulaire de demande en ligne |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile | Justification du domicile (quittance de loyer ou facture), et pièce d’identité | gratuit | Avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante. Signaler tout changement d’adresse |
| Carte nationale d’identité UNIQUEMENT SUR RDV (par téléphone ou sur place) | Toute mairie équipée d'une station de recueil (comme celle de Stiring-Wendel) | Pour les pièces complémentaires se renseigner auprès du service population (bureau 2) ou par téléphone au 03.87.29.32.52 (le matin de 8h30 à 11h30) Faire une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr | L'accueil de la mairie peut se charger de réaliser votre pré-demande en ligne (uniquement si vous habitez la commune) sans RDV et selon disponibilité AUCUN RDV ne sera pris par e-mail Le jour du RDV le demandeur doit être personnellement présent |
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| Passeport UNIQUEMENT SUR RDV (par téléphone ou sur place) | Toute mairie équipée d'une station de recueil (comme celle de Stiring-Wendel) | Pour les pièces complémentaires se renseigner auprès du service population (bureau 2) ou par téléphone au 03.87.29.32.52 (le matin de 8h30 à 11h30) Faire une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr | L'accueil de la mairie peut se charger de réaliser votre pré-demande en ligne (uniquement si vous habitez la commune) sans RDV et selon disponibilité AUCUN RDV ne sera pris par e-mail Le jour du RDV le demandeur doit être personnellement présent |
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| Certificat de vie | Accueil de la mairie du domicile | CNI ou passeport | gratuit | Le demandeur doit se présenter |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | gratuit | |
| Casier judiciaire | Pour toute la France : 107 rue du Landreau 44079 NANTES Cedex Ou www.cjn.justice.gouv.fr | Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie d’une pièce d’identité du demandeur | gratuit | Les personnes nées à l’étranger s’adressent au service du casier central, 23 allée d’Orléans à 44035 NANTES Cedex |
| Certificat de nationalité française (français nés à l’étranger ou en France) | Tribunal d’instance du domicile. | Téléphoner au tribunal d’instance | gratuit | |
| Certificat de vie commune | Mairie du domicile | CNI et justificatif de domicile | gratuit | |
| Certificat de changement de résidence pour l’étranger | Mairie du domicile | Préciser l’adresse complète du lieu de destination et CNI | gratuit | |
| Légalisation de signature | N’importe quelle mairie | CNI | gratuit | Présence obligatoire |
| Recensement militaire (dès 16 ans) | Mairie du domicile | CNI, livret de famille, justificatif de domicile | gratuit | A faire avant les 16 ans et 3 mois |
| Permis de conduire international | Préfecture | 2 photos d’identité – permis de conduire | timbre fiscal |
*les personnes de nationalité française nées dans les départements et territoires d’Outre-Mer doivent s’adresser, pour la délivrance de ces actes, au Dépôt des Papiers Publics des Départements et Territoires d’Outre-Mer, 27 rue Oudinot 75007 PARIS
Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser, pour la délivrance de ces actes, au Ministère des Affaires Etrangères, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 NANTES cedex 03