LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Lorsque vous projetez des travaux, il convient de vous assurer si ceux-ci sont soumis ou non à autorisation avant de les entreprendre.

Votre projet doit aussi se conformer au règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune.

Il est donc nécessaire de faire mûrir votre projet en fonction de ces règles, et cela même si les travaux que vous projetez ne nécessitent aucune formalité.

Si depuis le 1er juillet 2015, c’est le Syndicat mixte du Val de Rosselle qui assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols, l’autorité compétente chargée de recevoir, demander ou signer les pièces concernant une demande d’autorisation reste la commune.

TOUS LES DOSSIERS sont donc à déposer à la mairie de STIRING-WENDEL
Services techniques
1 place de Wendel – B.P. 70130
57351 STIRING WENDEL Cedex

VOUS AVEZ UN PROJET DE TRAVAUX ?

LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Notices …

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SERVICE D’ASSISTANCE EN LIGNE

Ce service en ligne a pour but de vous orienter dans la constitution de votre dossier

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LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)


Le plan local d’urbanisme
(PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune (ou d’un groupement de communes) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Les principaux documents à consulter


Le rapport de présentation

il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
il exprime le projet urbain de la commune sur des questions d’environnement, d’habitat et de déplacements.

Le règlement écrit et le règlement graphique
tout projet de construction ou d’installation doit être conforme aux dispositions de ces règlements pour être autorisé. Ils regroupent l’ensemble des règles applicables à toutes les zones : destination des terrains, implantation, hauteur, emprise au sol, aspect architectural…

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
Dans le cadre de réalisation de projets d’aménagement sur les secteurs concernés, ils devront être compatibles avec ces orientations.

Les annexes
indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètre de protection autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.

LE PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE (PPM)

Chaque monument historique protégé, inscrit ou classé, génère un périmètre de protection dans lequel tout projet modifiant l’aspect de l’existant est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

La chevalement du puits Sainte Marthe, rue de l’Ingénieur Kind, est inscrit à l’inventaire des monuments historiques. Un périmètre de protection a été instauré et vaut servitude d’utilité publique (voir plan). Tous travaux réalisés dans ce périmètre sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, qui donne un avis sur les autorisations d’urbanisme.
C’est également le cas du Carreau du siège des puits Simon I et II

Plus d’infos sur le site internet de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Moselle (UDAP)