Location de la chasse communale par appel d’offres

Lot unique d’une superficie de 31.81 ha

Mise à prix 250 €

 

Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée.

L’enveloppe extérieure devra contenir la déclaration de candidature et le dossier mentionné au cahier des charges et l’enveloppe intérieure devra contenir l’offre de prix.

 

Les candidatures seront adressées à la mairie par envoi en recommandé avec A/R ou déposées à la mairie contre récépissé.

 

Date limite de dépôt de dossier le 28 décembre 2023 à 12h00. L’appel d’offres de la commune est consultable du lundi au mardi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h et du mercredi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h. Le dossier peut également être transmis par mail sur demande, pour cela merci de contacter le 03 87 29 31 44

Les dossiers seront rédigés en français.

Seuls sont admis à participer à l’appel d’offres, les candidats ayant satisfaits aux conditions des articles 7,8 et 9 du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle et sous condition d’être agréés par le conseil municipal et après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse.

 

Fait à STIRING-WENDEL, le 15 novembre 2023
Le maire, Yves LUDWIG