Une nouvelle permanence aura lieu tous les mardis après- midi au bureau N°6.

Le conciliateur de justice sera présent et recevra les personnes qui en ont besoin. Ce dernier recevra les familles uniquement sur rendez-vous qu’il fixera lui-même.

Ses coordonnées  sont : M. ROSENKRANZ Jean Paul 06 11 17 09 77 jean-paul.rosenkranz@conciliateurdejustice.fr

Qu’est-ce qu’un conciliateur de Justice ?

Le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la justice, bénévole. II prête serment devant le premier président de la cour d’appel avant d’exercer ses fonctions avec exactitude et probité.

Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret : les constatations et les informations qu’il recueille ne peuvent être divulguées.

Le conciliateur de justice est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc. Il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), ou des litiges avec l’administration.

Lorsqu’un accord est intervenu, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord. Chacune des parties reçoit un exemplaire du document. Un huissier ne peut obliger l’une ou l’autre partie à respecter cet accord, que si celui-ci porte la formule exécutoire.