Le Maire de Stiring-Wendel, M. Yves LUDWIG vient de signer une convention de Contrôle Allégé en Partenariat avec M. Etienne EFFA, directeur départemental des finances publiques de la Moselle et Madame Joëlle DE SANTIS, comptable public.

La comptabilité publique, comment fonctionne-t-elle ?

Le service financier de la mairie, réceptionne les factures, vérifie leur exactitude, les mets en concordance avec les bons de commande et les bons de livraison. Il vérifie également l’existence de crédits budgétaires puis donne ordre aux services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) de procéder au paiement (virement). Les services de la DGFIP vérifient également la bonne comptabilisation des factures, l’existence des crédits budgétaires et la présence de certaines pièces jointes obligatoires.

Le contrôle allégé en partenariat, qu’est-ce que c’est ?

Afin d’alléger cette procédure entre le service des finances de la commune et le comptable public, et ainsi accélérer le mode de paiement, la DGFIP propose de passer des conventions avec les collectivités locales présentant les qualités nécessaires pour s’inscrire dans cette démarche, dans une approche « gagnant—gagnant » entre les deux partenaires.

Une bonne gestion financière : un prérequis pour bénéficier du CAP

Le contrôle allégé en partenariat n’est pas proposé à toutes les collectivités (en Moselle seules une cinquantaine de conventions de ce type ont été déployées) : il témoigne d’une marque de confiance et résulte d’un diagnostic conjoint, réalisé par les inspecteurs de la DGFIP, en partenariat avec le service financier de la collectivité, au cours des mois de juin et juillet 2021. Le bilan de cet audit a mis en
évidence la qualité du dispositif de contrôle à Stiring-Wendel, que ce soit chez l’ordonnateur ou chez le comptable public, de la réception de la facture jusqu’à son paiement.

La signature de cette convention vient ainsi valider la qualité du travail accompli par les services municipaux et consacrer la bonne gestion financière de la commune. Une modernisation du traitement de la dépense publique qui permettra de réduire sensiblement les délais de paiement aux fournisseurs pour une majorité de dépenses courantes engagées par la Ville de Stiring-Wendel.